Temps syndical fpt
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/datas/files/SSTFP/2014_Dt_1624_du_24_decembre_2014_exercice_droit_syndical_FPT.pdf Web15 Dec 2024 · Temps de lecture : 3 min. Elections professionnelles Syndicat. Contenu ancien. Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour. Qui dit élection, dit campagne électorale, et les élections professionnelles ne font pas exception. Se pose alors la question des règles applicables à la propagande ...
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Web14 Apr 2024 · Face à la nécessité de garantir la continuité des missions de service public, plusieurs outils s’offrent à l’employeur territorial pour remplacer un agent momentanément absent. Le CDG71 fait le point dans sa dernière fiche pratique : Fiche-pratique_REMPLACEMENT. Poids: 618.57 ko Format: PDF. WebDélégué syndical (DS) 50 à 150 salariés. 12 h par mois. 151 à 499 salariés. 18. h par mois. 500 salariés et + 24 h par mois. Représentant syndical au CSE (RS au CSE) et au CSEC (si …
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WebObjet : conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret … http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/elections_professionnelles-2024/elecpro2024_compositions_instances.pdf
WebCGT-Éduc’action-Guide Droit syndical – 11/2024 Arrêté du 4 août 2024 portant application de l'article 16-I du décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret 82-447 du 28 …
Webde temps syndical Remboursement par le CDG Références réglementaires Tableau des absences pour raisons syndicales Décharge d'activité de service Exercice d'une activité syndicale au profit de l'organisation syndicale à laquelle appartient l'agent. La décharge peut être totale ou partielle dans la limite d'un contingent d'heures ... mayhew chewbaccahttp://www.supap-fsu.org/2024/09/entretien-hierarchique-un-cadre-a-connaitre-pour-ne-pas-etre-victime-d-abus.html hertz bypass the counterWebde temps syndical Remboursement par le CDG Références réglementaires Tableau des absences pour raisons syndicales Décharge d'activité de service Exercice d'une activité … mayhew chicken sussexWebCALCUL DU CREDIT DE TEMPS SYNDICAL: LES DÉCHARGES D’ACTIVITÉ DE SERVICE (DAS) Art 19 du décret n°85-397 Nb d’électeurs inscrits au CST Nb d’heures mensuelles Moins … mayhew churchWeb25 Aug 2024 · Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée ... les modalités évoluent dans la FPT 26/10/2024 Sensibilisation à la protection de vos données ... 07/02/2024 Temps syndical 07/02/2024 Avancement de grade de catégorie C à vérifier 06/02/2024 Ne restez plus seul face aux difficultés de la vie 03/02/2024 ... hertz cabosWeb30 Jun 2024 · La loi n° 2024 - 828 du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique ( article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de … mayhew church suppliesWebDécret n° 85-397 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT, modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 Circulaire NOR RDFB1602064C du 20 janvier 2016 … hertz caboolture